Statuts

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DIGNITY

Soutien aux femmes démunies en Inde
Unterstützung für mittellose Frauen in Indien
Support of poverty-stricken women in India
Ënnerstëtzung fir aarm Fraen an Indien

Association sans but lucratif

Siège social: Luxembourg

I. DENOMINATION, OBJET, SIEGE ET DUREE
ARTICLE 1
Réunis en assemblée générale extraordinaire – 2006-03-15- les soussignés
1. Madame Mag. Yvonne Waldschütz-Lanners, 61,rue de Pont Remy, L-2423 Luxembourg
2. Madame Andrée Margue, 53, rue Follereau, L-1529 Luxembourg
3. Monsieur Arsène Lanners, 7, place Durbuy, L-1428 Luxembourg
4. Monsieur Paul Lanners, 28, rue Charles Arendt, L-1134 Luxembourg
5. Madame Mag. Judith Lienbacher, Prinz Eugenstr. 27, A-3512 Mautern
ont décidé de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 21
avril 1928, telle que modifiée.
Elle porte le nom “Dignity”.
L’association regroupe des membres actifs et des membres d’honneur.
ARTICLE 2
L’association a pour objet de soutenir des femmes démunies en Inde, e.a.
– en promouvant une formation professionnelle pour jeunes filles, afin d’empêcher que
la mendicité et la prostitution ne soient le dernier recours pour subsister,
– en soutenant la création de structures villageoises qui assurent aux veuves un revenu
minimum et une pension à vie aux femmes handicapées ,
– en garantissant aux jeunes filles des dots qui rendent possible une vie familiale
décente.
ARTICLE 3
Le siège de l’association se trouve à Luxembourg-Ville et peut être transféré à n’importe
quel autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg sur simple décision du conseil
d’administration.
ARTICLE 4
La durée de l’association est illimitée.
II. MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISSIONS, EXCLUSIONS ET COTISATIONS:
ARTICLE 5
Le nombre des associés ne pourra être inférieur à 3.
ARTICLE 6
L’admission de nouveaux membres actifs est subordonnée à leur agréation par le conseil
d’administration suivant l’appréciation souveraine de celui-ci. Le conseil
d’administration statue sur les admissions à la simple majorité des membres présents. Le
refus d’admission ne doit pas être motivé.
ARTICLE 7
Une cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale. Elle ne peut dépasser
100€. L’assemblée générale extraordinaire a fixé la cotisation annuelle à 10 euros.
ARTICLE 8
La démission ou l’exclusion d’un membre sur proposition du conseil d’administration est
régie par l’article 12 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
L’exclusion d’un membre ne pourra être prononcée que pour violation grave des statuts,
les parties entendues dans leurs explications.
III. ADMINISTRATION
ARTICLE 9
Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale
b) le conseil d’administration
c) les groupes de travail
L’ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 10
L’assemblée générale se compose des membres actifs. Ont le droit de vote lors de l’assemblée
générale tous les membres actifs qui ont payé leur cotisation annuelle.
ARTICLE 11
L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an au cours du premier semestre de
l’année. Le conseil d’administration en fixe la date et l’ordre du jour.
Doivent obligatoirement figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale :
a) la nomination et la révocation des administrateurs
b) l’approbation des comptes et bilans
c) la modification des statuts
d) la dissolution de l’association.
ARTICLE 12
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire
chaque fois qu’il le juge utile ou nécessaire.
A la suite d’une demande écrite formulée par un tiers des membres effectifs, le conseil
d’administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire en inscrivant à
l’ordre du jour l’objet de la demande.
ARTICLE 13
Toute convocation de l’assemblée générale est portée à la connaissance des membres par
lettre missive ordinaire huit jours au moins avant la date de l’assemblée.
La convocation contiendra l’ordre du jour.
L’assemblée générale est valablement constituée quelque soit le nombre des membres
présents.
L’assemblée ne peut statuer que sur des questions figurant à l’ordre du jour.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix. Il est loisible
aux membres effectifs de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre
effectif.
Le mandat doit être écrit.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un rapport versé aux archives
de l’association, signé par le président et le secrétaire, et librement accessible à tous les
membres.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 14
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au
moins et de 9 au plus, choisis en son sein et nommés par l’assemblée générale à la majorité
des voix et au scrutin secret.
Les administrateurs sont nommés pour trois ans.
Le renouvellement du conseil d’administration se fait annuellement pour un tiers. Les
premiers membres sortants étant désignés par tirage au sort, leur mandat expirant après
une année, respectivement deux années. Le président et le secrétaire ne peuvent pas faire
partie du même tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles et toujours révocables par l’assemblée générale.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration peut y pourvoir provisoirement
par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Le membre du conseil d’administration élu par cette assemblée termine le mandat de celui
qu’il remplace.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. Le président préside aux débats du conseil d’administration.

ARTICLE 15
Le conseil d’administration peut choisir en son sein parmi les membres élus un bureau
composé au moins du président, du secrétaire et du trésorier.

ARTICLE 16
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par les statuts à l’assemblée
générale sont de la compétence du conseil d’administration.

ARTICLE 17
Le conseil d’administration se réunit une fois par an sur convocation du secrétaire en
accord avec le président ou à la majorité de ses membres.
Ils proposent l’ordre du jour des réunions.
Tout membre du conseil d’administration peut mettre un point sur l’ordre du jour.

ARTICLE 18
La présence de la majorité des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la
validité des délibérations.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre membre du conseil. Le mandat
doit être écrit.
ARTICLE 19
Le conseil d’administration ne saurait accepter la démission du trésorier qu’après s’être
assuré de la remise en bonne et due forme des comptes sociaux.
Les réviseurs de caisse devront être entendus dans leurs observations.
ARTICLE 20
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de
partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
ARTICLE 21
Les droits, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13 et
14 de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut notamment acquérir, vendre, hypothéquer les immeubles de l’association,
contracter des emprunts et accepter tous dons et legs sous réserve des autorisations
prévues par la loi.
A l’égard des tiers, l’association est valablement engagée par la signature conjointe de
deux administrateurs, parmi lesquels doit figurer celle du président ou de son représentant,
sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou autre pouvoir
spécial.
GROUPE DE TRAVAIL
ARTICLE 22
Le conseil d’administration peut charger un ou plusieurs groupe(s) de travail avec la
mission d’élaborer des propositions concernant les activités de l’association.
IV. FONDS SOCIAL, EXERCICE SOCIAL, COMPTES. BUDGET :

ARTICLE 23
Les ressources de l’association se composent notamment :
1) des cotisations des membres actifs et donateurs
2) des dons ou legs faits en sa faveur
3) des subsides et subventions
4) des revenus pour services rendus
5) des intérêts et revenus généralement quelconques.
ARTICLE 24
L’année sociale commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de
chaque année.
A la fin de l’année, le conseil d’administration arrête les comptes de l’exercice écoulé et
dresse le budget du prochain exercice aux fins d’approbation par l’assemblée générale
ordinaire, conformément aux prescriptions de l’article 13 de la loi du 21 avril 1928.

ARTICLE 25
Les comptes sont tenus et réglés par un trésorier, membre du conseil. Chaque mouvement
devra être justifié par une facture ou autre pièce comptable à l’appui. Les livres, comptes
et la caisse font l’objet d’au moins un contrôle annuel par deux réviseurs désignés par
l’assemblée générale. L’excédent favorable appartient à l’association. Les réviseurs de
caisse ne font pas partie du conseil d’administration.
V. MODIFICATION DES STATUTS

ARTICLE 26
La modification des statuts se fait d’après les dispositions des articles 4, 8 et 9
de la loi du 21 avril 1928.
VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 27
La dissolution et la liquidation de l’association sont régies par les articles 18 à 25 de la loi.
En cas de dissolution volontaire, le conseil d’administration fait office de liquidateur.
Après apurement du passif, l’excédent favorable est affecté à une association d’aide en
faveur des enfants de l’Inde.

Luxembourg, le 15 mars 2006